La Verte Tsavorite | Ingrid Pissoet | +32 476 91 73 43 | info@zenneko.be
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BIENVEILLANCE – RESPECT – ENGAGEMENT A 100% - EXCELLENCE – ECOLOGIE – CROISSANCE – HONNETE
SONT LES VALEURS ESSENTIELLES DE LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL
Elles sont le ciment de la relation réciproque entre le client et La chatterie la verte Tsavorite - Zen Neko SRL
Article 1 – Préliminaires : Les présentes conditions générales de Vente priment sur les conditions générales et/ou particulières de l’acheteur, même si ces dernières prévoient qu'elles s'appliquent de façon exclusive
Article 2 – Objet du contrat : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL et de ses clients (ci-après dénommés « Le Client »), dans le cadre d’achat de chats élevés et mis en vente par LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL.
Article 3 – Clause discrétionnaire : LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL élève ses chats dans la bienveillance et le respect de l’animal. Dès lors, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL accorde une attention particulière au profil des futurs acquéreurs. LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL se réserve le droit de refuser la vente d’un chat à un client selon sa propre appréciation et sans devoir fournir une justification au client.
Article 4 - Disponibilité : La naissance de chatons ainsi que l’état de réservation de ceux-ci sont publiés sur le site internet de LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL.
En aucun cas, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL n’est responsable des problèmes informatiques survenant sur le site internet et des conséquences liés à ceux-ci.
Article 5 – Option/Réservation : Dès la première semaine, le client peut solliciter une option sur le chaton qu’il souhaite adopter. Cette demande se fait par téléphone ou par mail et ne sera effective qu’à compter de la notification de confirmation de LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL par mail. Une option sur un chaton n’engage nullement LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL à vendre ce chaton au client. Un montant de 150 € sera demandé pour l'option, ce montant sera déduit de l'acompte lors de la réservation réelle.
LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL se réserve le droit de lever l’option sans devoir fournir une justification au client. Il en informe le client par mail. De même, une option sur un chaton n’engage nullement le client lequel peut lever l’option en informant LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL par mail. Le montant versé lors de l'option sera perdu si l'annulation de l'option sans raison valable pour le client, si la chatterie annule l'option, ce montant sera remboursé.
Dès la sixième semaine, la réservation d’un chaton est possible moyennant le paiement d’un tiers du prix du chat. Un RDV est fixé entre LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL et le client dans la chatterie afin de procéder à la signature du contrat de vente.
Les prix pour la compagnie varient entre 1600 € et 3500 € en fonction de la rareté de la robe et de la génétique.
Les prix pour les chats de reproduction varient entre 2800 € et 8000 € en fonction de la rareté de la robe et de la génétique, avec des clauses à respecter.
Pour les clients résidant ailleurs que sur le territoire belge uniquement, la signature du contrat de vente peut se faire à distance.
La réservation ne sera effective qu’à compter de la réception effective du paiement du montant mentionné dans le contrat de réservation signé entre les parties. A défaut de paiement sur le compte bancaire BE96732066527705 dans les 5 jours ouvrables de la signature du contrat, le chaton sera à nouveau remis en vente de plein droit et sans notification expresse de LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL au client.
Durant la période de réservation, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL reste la propriétaire exclusive des chatons et ce, jusqu’à la livraison du chat au client.
Sauf cas de force majeure, lorsque le client renonce à l’adoption du chat, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL conserve l’acompte déjà versé. Les cas de force majeure sont soit le décès du client soit la présentation d’un certificat médical démontrant l’incapacité pour le client de prendre le chat.
Si le chat décède avant la livraison du chat, le contrat de réservation est considéré comme nul et non avenu. LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL rembourse le client dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du décès.
Article 6 –Livraison du chat : Le chat peut rejoindre son foyer après le dernier rappel de vaccin pour la Belgique. En ce qui concerne les chatons destinés à sortir du territoire belge, le chaton pourra rejoindre le foyer du client après l’expiration d’un délai de 21 jours à compte de la vaccination antirabique.
Le chat est livré au client selon les modalités définies dans le contrat de vente. LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL se réserve le droit de solliciter un paiement complémentaire en cas de modification de ces modalités de livraison par le client.
Le client est informé que dans le cas d’expédition du chat, le risque de perte et d'endommagement lui est transféré à la livraison du bien au transporteur non proposé par l’entreprise et lorsque le client ou le tiers qu'il a désigné et qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Article 7 – Droit de rétractation : Hormis le délai de rétractation légal de 14 jours en cas de vente à distance en faveur du consommateur, le client ne peut pas se rétracter de son achat.
Dans ce cas, si le client ne souhaite plus garder le chat, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL doit en être informée et cherche, dans les limites raisonnables, un nouvel adoptant. En aucun cas, le client n’est pas remboursé du montant payé en ce compris les frais de livraison.
Pour les contrats de vente à distance uniquement ou les contrats de vente hors établissement : le client « consommateur » est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de l’option faite sur du chaton par le client ou un tiers mandaté par lui, sans donner de motif.
Dans la présente disposition, le consommateur est entendu comme toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat moyennant une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste à l’adresse Rue de Fosses n°33 – 5060 FALISOLLE ou courrier électronique à info@zenneko.be). Le client peut également renvoyer le formulaire de rétraction qui lui a été transmis avant la conclusion de la réservation, par mail ou par courrier postal.
En cas de rétractation de la part du client, ZEN NEKO SRL remboursera l’intégralité du paiement reçu, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. Le remboursement ne sera fait qu’après récupération du chat ou après la fourniture de la preuve que le chat a été renvoyé.
Article 8 – Vermifuge - Vaccinations : Les chats élevés et vendus par LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL sont vermifugés.
Ils ont tous été soumis à un protocole de trois vaccinations en ce compris la leucose.
Les chats destinés à l’exportation en dehors du territoire de la Belgique reçoivent un vaccin complémentaire, à savoir le vaccin antirabique.
Article 9 – Vétérinaire de contrat : LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL a établi un contrat avec une vétérinaire agréé avec Sylvia GOFFIN de chez ANIMALI bvba
Celui-ci est chargé de contrôler le bienêtre des animaux, l’état sanitaire, les soins et l’hébergement des chats ainsi que d’exécuter les vaccins.
LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL est libre de changer de vétérinaire sans être tenue d’en informer les clients et futurs clients.
Article 10 - Documentation : Au moment de la livraison du chat, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL fournit à l’acquéreur le Carnet européen de vaccination ainsi que les informations relatives aux parents dont les tests de génétique.
Les informations relatives au pedigree sur les cinq générations seront transmises au client dès réception par LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL en cas d’achat d’un chat de compagnie. Pour l’achat d’un chat de reproduction, le pedigree est remis au client dès la communication de celui-ci par le club félin.
Le client reçoit également le certificat de castration ou de stérilisation ainsi que le certificat de bonne santé.
Conformément à l’A.R. du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats, les chats élevés et vendus par LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL sont identifiés par micro-ship. A la livraison du chat, les coordonnées du client seront inscrites sur le micro-ship.
LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL remet également au client le certificat de garantie légal (Annexe XI. à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux).
Article 11 – Engagements du client : Le client s’engage à apporter des soins de haute qualité au chat qu’il achète. Le chat ne peut être livré à lui-même, laissé en liberté à l’extérieur ou sans surveillance.
Durant leur élevage, les chats ont été sociabilisés et ont vécu en famille dans un environnement propre. Le client s’engage également à respecter le travail fourni par LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL, lors de l’élevage du chat qu’il achète.
Les chats élevés et vendus par LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL sont essentiellement destinés à être des chats de compagnie. Le chat devra dès lors être stérilisé à son sixième mois de vie.
Moyennant accord de LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL. Les chats peuvent être destinés à la reproduction.
En aucun cas, l’acheteur ne peut vendre les chatons comme chat de reproduction sur la première génération pour toutes les couleurs et ni en deuxième génération pour les couleurs : higth smoke, higth silver, shaded, chinchilla, et / ou, aux yeux bleus et ce, quelle que soit la couleur de son pelage.
Si le chat acheté par le client est un mâle reproducteur, il ne peut saillir que les femelles appartenant à la chatterie l'ayant acheté.
En cas de placement du chat, l’acheteur s’engage à le stériliser avant son départ et à en informer prioritairement l’éleveuse.
En cas de non-respect des engagements précités, LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL sera fondée à solliciter le paiement d’une indemnité à titre de dommage et intérêts fixée forfaitairement à 5.000,00 euros.
Article 12 – Garanties : ZEN NEKO ne peut garantir le développement du chat, son apparence ni son gabarit.
Le client accepte les risques de santé liés aux aléas du vivant inconnus au moment de la vente.
LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL donne la garantie légale quant à la santé de l'animal. Un certificat de garantie conforme à la législation belge est remis au client. La garantie n’est due que pour les maladies prévues par la loi et pour autant que celles-ci n’auraient pas été mentionnées dans le certificat de garantie.
LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL n’est tenue à aucune garantie des défauts cachés du chat que LA CHATTERIE LA VERTE TSAVORITE - ZEN NEKO SRL n’aurait pas connus.
Article 13 – Litiges : Les parties s’engagent, avant toute saisine de juridictions, à recourir à une résolution amiable de leur conflit, en recourant à la médiation, et en participant à une séance au moins de médiation. Le médiateur sera choisi de commun accord ou à défaut par la partie la plus diligente.
Les relations contractuelles des parties sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles des parties est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Mons.